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Ce site est édité et géré par Pousthomis Christophe, Auto-entrepreneur(Micro-Entreprise)
Résidant Lot Communal Rue Louis Aragon 12400 Montlaur - France.
N° siret 529 938 441 000 19
N° d'enregistrement CNIL, Norme Simplifié(NS48): 2007868 V 0
''Enregistré au Registre du commerce et des sociétés (529938 441 R.C.S Rodez) ''TVA. non applicable, art. 293 B du CGI ''
Article 1 - Généralités
Pousthomis christophe édite et administre le site de e-commerce leurrestruites.com. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site leurrestruites.com Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur le site Leurrestruites.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Pousthomis christophe, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Pousthomis christophe ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions. Pousthomis christophe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Leurrestruites.com
Article 2 - Description générale des produits
Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, Pousthomis christophe présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le détail décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Pousthomis christophe par e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pousthomis christophe ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Pousthomis christophe se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Frais de port gratuit dés 29 € d'achats , leurrestruites.com Livraison rapide, lettre suivi, colissimo
Article 3 - Processus de vente
Pour chaque produit, le descriptif indique le prix applicable au dit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter le dit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Article 4 - Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros net, puisque Pousthomis christophe en tant quauto-entrepreneur napplique pas de TVA ''TVA. non applicable, art. 293 B du CGI '' et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Le sigle '' Livraison gratuite '' est indiqué sur chaque fiche produit qui en bénéficie et est automatique pour des commandes supérieure à 29 euros . Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Paiement par CB accepté, Paiement par CB sécurisé 3-D Secure
Article 5 - Prise de commande
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande directement sur le site web Leurrestruites.com en suivant la procédure de commande (ou par courrier). Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée au près du site Leurrestruites.com sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. Pousthomis christophe conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Pousthomis christophe se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Pousthomis christophe se réserve le droit d'annuler la commande.
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Article 6 - Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de Pousthomis christophe, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Pousthomis christophe. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Pousthomis christophe. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, Pousthomis christophe informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Article 7 - Facturation
Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Leurrestruites.com au moment de la validation. Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande par e-mail.(contact :christophe@leurrestruites.com)
Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par CB par Paypal ou par chèque au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Règlement par CB sur la plateforme sécurisé SystemPay(3-D Secure) (à choisir SVP en priorité). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de Leurrestruites.com. Ce paiement est donc parfaitement sécurisé, la commande est ainsi enregistrée et validée automatiquement par le serveur dès l'acceptation du paiement.

Règlement par Paypal: Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal (paiement sécurisé par cryptage à l'aide du protocole SSL 128 bits). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de Leurrestruites.com. Ce paiement est donc parfaitement sécurisé , la commande est ainsi enregistrée et validée automatiquement par le serveur dès l'acceptation du paiement.Pour le paiement PAYPAL il n'est pas obligatoire d'avoir un compte. Vous avez alors, juste à saisir votre numéro de CB, la date d'expiration et les 3 chiffres au dos de votre carte.

Règlement par chèque: La commande est valable pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque bancaire et après validation. Les chéques doivent étre libéllé à : Pousthomis Christophe / LeurresTruites.com et expédié à Pousthomis Christophe Allée louis Aragon 12400 Montlaur
3-D Secure paiement par chéque,
Article 9 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Pousthomis christophe pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de la commande dans sa totalité. Pousthomis christophe se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Article 10 - Modalités de livraison des produits
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que la commande du client est prête, il lui est adressé un e-mail pour l'informer de son expédition. La livraison est effectuée au client à l'adresse de livraison qu'il a indiqué. Les expéditions se font par La Poste avec un système de suivi . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler si dommages à Pousthomis christophe, le jour même.
Article 11 - Délais de livraison
En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement en ligne ou réception du chèque de règlement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Pousthomis christophe. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, e-mail) afin de permettre à Pousthomis christophe de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Pousthomis christophe procèdera à ses frais à une nouvelle expédition de la commande du client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'Article 6. Pousthomis christophe ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer Pousthomis christophe dans les conditions suivantes ,le jour même au près de Pousthomis christophe: par e-mail à l'adresse christophe@Leurrestruites.com. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Pousthomis christophe de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de Pousthomis christophe, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.
Article 13 - Clause de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande effectuée sur le site Leurrestruites.com pour nous prévenir par e-mail et pour retourner sa commande au complet dans son emballage d'origine à Pousthomis christophe pour échange ou remboursement (uniquement du ou des produits), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d'envoi. Lorsque la responsabilité de Pousthomis christophe est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Pousthomis christophe n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi. 2) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact. 3) le produit ne doit pas avoir été utilisé ni démonté. Pousthomis christophe se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Pousthomis christophe adressera par e-mail, une confirmation de réception du dit produit. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Article 14 - Garantie et service après vente des produits
Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants), Pousthomis christophe indiquera sur le descriptif le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Pousthomis christophe par e-mail pour connaître la démarche à suivre. Les garanties ne couvrent pas : 1. Le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exhaustive) 2. L'utilisation anormale ou non conforme des produits 3. Les produits qui auront été démontés 4. Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe 5. Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure comme la corrosion ou l'oxydation. Pousthomis christophe décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.
Article 15 - Modalités d'application des retours de produits défectueux
A compter de la réception de votre colis, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Seuls les produits justifiant dun défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, la commande dans sa totalité pourra alors être retourné au client, à ses frais ou ce retour requalifié sous le motif adéquat.
Article 16 - Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.
Article 17 - Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande mais ne seront en aucun cas communiquées à des partenaires de Pousthomis christophe.
Article 18- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Pousthomis christophe pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Rodez dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.
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